Le Vignoble du Ruisseau poursuivi par des voisins

Par Julie Constantineau
Le Vignoble du Ruisseau poursuivi par des voisins
Le projet de construction du Vignoble du Ruisseau Inc.

Les voisins et opposants au projet de construction d’une grosse bâtisse à usages multiples, par le Vignoble du Ruisseau inc. sur le chemin Strobl, à Dunham, n’ont pas dit leur dernier mot. Deux citoyens ont introduit une requête pour jugement déclaratoire en Cour supérieure la semaine dernière, contre la Ville de Dunham, alors qu’un autre résident a lui aussi signifié une mise en demeure à la municipalité.

 Les demandeurs, Denis Monière et Jonathan Sommer, résident tous les deux sur le chemin Strobl, où se trouve également le vignoble qui soulève les passions depuis quelques semaines.

Ceux-ci demandent à la cour de déclarer le projet du Vignoble du Ruisseau inc. non conforme au règlement de zonage de la Ville de Dunham. La municipalité doit se prononcer de façon définitive la semaine prochaine sur la conformité du projet lors du conseil municipal. Il y a un mois, le conseil avait donné son aval, rendant toutefois son approbation conditionnelle à un avis juridique positif en ce sens.

Mardi dernier, lors d’un caucus fermé, les avocats de la Ville ont donné leur avis légal au conseil municipal sur le projet litigieux.

Interpellé par JournalLeGuide.com, le maire, Jean-Guy Demers, n’a pas voulu commenter l’action en jugement déclaratoire. «Elle nous a été signifiée et nous l’avons envoyée à nos procureurs», a confirmé ce dernier.

«Contrairement à ce que pensent les gens, je n’ai pas de parti pris dans ce dossier. S’il y a des choses qui ne sont pas conformes, le vignoble devra se soumettre aux règlements», a-t-il assuré. 

Le surintendant du Vignoble du Ruisseau, Christian Thomas, confirme également avoir reçu signification de l’action. «Je ne ferai aucun commentaire», a-t-il répondu laconiquement. Le propriétaire du vignoble, Normand Lamoureux, se trouve présentement en Floride et n’a pas retourné les appels du JournalLeGuide.com.

Les prétentions des demandeurs

Les voisins du vignoble prétendent que la nouvelle demande n’a, pour l’essentiel, pas changé par rapport à la première. Comme cette dernière nécessitait une dérogation parce qu’elle était non conforme au règlement de zonage, ils s’expliquent mal comment la nouvelle pourrait en être dispensée.

Selon eux, la superficie totale des plans serait exactement la même. Certains usages intérieurs ont été modifiés, des salles ont changé de nom et certaines cloisons intérieures ont été ajoutées, prétendent-ils.

Léo Simoneau, lui aussi proche voisin de l’entreprise agricole, a pour sa part envoyé une mise en demeure à la Ville de Dunham dans laquelle il demande à la municipalité de rejeter la demande du Vignoble du Ruisseau inc.

Plans à l’appui – ceux de la demande initiale et ceux de la nouvelle-, le citoyen soulève plusieurs incongruités. Ce dernier montre notamment du doigt une salle qui devait, selon lui, être utilisée comme magasin au départ et dont l’usage serait dorénavant une salle d’alambic (lieu où l’on distille de l’alcool).

«C’est un mensonge, une fausseté, je n’y crois pas un instant», tonne-t-il.

Le voisin souligne qu’il faut remplir une demande extrêmement élaborée à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour distiller de l’alcool, que l’alcool ainsi produit ne peut être vendu qu’à la SAQ et que ce n’est pas une activité aisément réalisable à petite échelle.

M. Simoneau s’interroge aussi sur d’autres espaces, dont seuls les divisions intérieures et les usages ont été modifiés et sur les bureaux qui seraient destinés, selon lui, à une compagnie de vente et d’importation de vin, un usage commercial interdit en zone agricole.

 La saga du Vignoble du Ruisseau inc. 

– En 2007, Normand Lamoureux achète un vaste terrain, à l’intersection des chemins Strobl et McCullough, à Dunham.

– Le propriétaire du nouveau Vignoble du Ruisseau inc. plante des cépages nobles et projette la construction d’un immeuble lié aux activités de son entreprise agricole. Il affirme respecter ses voisins et l’environnement.

– Le 10 septembre, lors d’une assemblée consultative houleuse à l’hôtel de ville de Dunham, les voisins du vignoble se plaignent de dynamitage intensif, de coupes d’arbres illégales et soulèvent un vice de procédure sur la demande de dérogation au règlement municipal pour la construction de  l’immeuble projeté par le vignoble.

– Le 1er octobre, le conseil municipal se prononce sur la conformité d’une nouvelle demande du Vignoble du Ruisseau inc., adressée cette fois à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Le conseil approuve la conformité du projet de construction conditionnellement à un avis juridique positif en ce sens.

– Début octobre, signification d’une mise en demeure d’un voisin du Vignoble du Ruisseau à la Ville de Dunham pour qu’elle rejette la nouvelle demande.

– Fin octobre, deux voisins du Vignoble du Ruisseau inc., introduisent une requête en jugement déclaratoire à la Cour supérieure, lui demandant de déclarer le projet du Vignoble du Ruisseau inc. non conforme au règlement de zonage de la municipalité.

 

 

 

 

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