La Ville de Farnham joue de prudence avec le cannabis
LÉGALISATION. Les autorités municipales de Farnham ont décidé d’être proactives et de prendre les devants afin d’être en mesure de répondre à toute demande concernant la production ou la vente de cannabis sur son territoire. L’adoption de leur projet de règlement constitue une première dans la MRC de Brome-Missisquoi.
«La légalisation de la marijuana, prévue pour octobre prochain, est un sujet délicat. Voilà pourquoi le conseil tient à faire preuve de prévoyance et éviter, autant que faire se peut, tout problème pouvant survenir après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi», résume le maire Patrick Melchior.
Les élus ont notamment déposé, lors de la séance publique d’avril, un projet de règlement visant à définir des zones spécifiques où il sera possible de produire ou de vendre du cannabis.
«Il est illégal de bannir les activités liées au cannabis sur l’ensemble du territoire d’une municipalité, mais on peut l’interdire dans certaines zones», précise le directeur général de Farnham, François Giasson.
Le conseil municipal prévoit adopter le règlement lors de son assemblée publique du 7 mai. Cette rencontre sera précédée d’une séance d’information.
«Il y a urgence d’adopter le règlement avant qu’un promoteur soumette une demande à la Ville. Sans règlement, la Municipalité ne peut pas s’opposer à une telle requête», explique le directeur général.
Zones ciblées
L’administration Melchior prévoit autoriser la production de cannabis dans une partie de son parc industriel, comme il est de mise un peu partout en Amérique du Nord. Cette activité serait notamment permise à proximité de l’ancienne usine Beaulieu (zone industrielle I3-004) et dans le secteur de l’ancienne fonderie (zone industrielle I3-003). Il serait toutefois interdit d’en produire aux abords du garage municipal (zone industrielle I3-002).
«Certains citoyens soutiennent que la production devrait être permise aux abords des anciennes installations de Bemag et de Collins & Aikman. Le conseil invoque la présence d’un quartier résidentiel à proximité de l’ex-Bemag et d’une école primaire (Mgr-Douville) aux abords de l’ex-Collins & Aikman pour rejeter cette proposition», signale M. Giasson.
Les autorités municipales comptent également exiger une distance minimale de 300 m entre un site de production et une école.
«L’adoption de cette clause aurait pour effet de restreindre la superficie de l’une des deux zones où la production doit être permise», indique le directeur général, en faisant référence à certains terrains industriels situés à proximité de l’école Bee Lingue.
Le projet de règlement précise par ailleurs la zone commerciale où la vente de cannabis sera autorisée. Ce secteur inclut notamment le local de la Société des alcools du Québec, l’un des établissements ciblés par le gouvernement du Québec pour la vente de cannabis.
«En délimitant une zone, on évite les risques d’étalement des points de vente, advenant le cas où Québec autoriserait la présence de détaillants de cannabis privés», précise M. Giasson.
Ce dernier laisse entendre qu’une dizaine de municipalités de la MRC de Brome-Missisquoi auraient déjà été sollicitées par des producteurs de cannabis.
Faute de directives précises du gouvernement du Québec, le conseil municipal de Farnham n’a pas encore déterminé les zones de plein air où la consommation de cannabis pourrait être permise.
«Si c’est la Sûreté du Québec qui exerce la surveillance des lieux publics, les municipalités de Brome-Missisquoi auront l’obligation de s’entendre entre elles à ce sujet», poursuit le DG de Farnham.