Bricon: la MRC de Brome-Missisquoi perdra 160 000 $
PERTES – La MRC de Brome-Missisquoi devra faire une croix sur les 124 000 $ que lui doit la compagnie Construction Bricon. C’est sans compter les frais judiciaires engagés pour défendre sa cause.
«Notre requête a été rejetée en Cour d’appel, comme elle l’avait été plus tôt en Cour supérieure. Nous avons 60 jours pour demander à la Cour suprême de se pencher sur le dossier», indique le directeur général de la MRC, Robert Desmarais.
Le comité sur les carrières et sablières fera le point sur la situation lors de sa réunion du 11 mars puis soumettra ses recommandations au conseil des maires. Les élus de la région devraient décider de la suite des choses lors de leur rencontre mensuelle du 17 mars.
La MRC de Brome-Missisquoi réclamait 182 108 $ à Bricon pour des redevances qui auraient dû lui être versées en guise de dédommagement pour la pierre extraite de sa carrière de Stanbridge Station en 2011 et 2012.
L’entreprise s’est placée sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité au printemps 2012 et la MRC a reçu 58 296 $ du syndic à la suite du dépôt d’une offre concordataire. Ses pertes s’élèvent à 123 512 $.
La MRC a également dû assumer des frais judiciaires de 37 166 $. La Fédération québécoise des municipalités l’a appuyée dans sa démarche en lui puisant 8 000 $ dans son fonds de défense. Le montant net des frais d’avocats assumés par la MRC s’élève donc à 29 166 $.
Les tribunaux avait à déterminer si la créance de la MRC était garantie (remboursable à 100 %) ou s’il s’agissait d’une créance ordinaire (remboursable à 30 % de sa valeur). Les deux cours de justice ont établi qu’il s’agissait d’une créance non garantie.
«Nous avons tenté de démontrer que les redevances sur les carrières et sablières doivent être considérées comme une taxe municipale. Les tribunaux voient plutôt cela comme un tarif et non comme une taxe municipale», résume M. Desmarais.
Ce dernier affirme par ailleurs que la MRC a retenu la leçon et sera beaucoup plus vigilante à l’avenir.
«La MRC prend désormais une hypothèque légale sur les équipements, matériaux et autres actifs de l’exploitant qui ne paye pas ses redevances ou accumule des retards», explique M. Desmarais.