Le Canton de Bedford quitte la Corpo
En se retirant de la Corporation de développement de Bedford, en décembre dernier, le Canton de Bedford a pris un peu tout le monde par surprise, sauf peut-être les membres du conseil d’administration de l’organisme et les élus des quatre municipalités constituantes. Même si les deux parties insistent pour dire qu’elles ne sont pas en guerre, chacune d’elles reste sur ses positions et impute la rupture des négociations au camp adverse.
Si la Corpo et le Canton s’entendent sur le bien-fondé du parc récréo-touristique (projet Héritage) proposé par la compagnie Graymont pour prolonger la durée de vie utile de son usine de Bedford, chacune des parties veut se garder le droit de négocier directement avec l’entreprise sans avoir à rendre de compte à l’autre. C’est là que le bât blesse.
La Corpo, qui parle maintenant au nom de trois municipalités (Bedford, Saint-Ignace et Stanbridge Station) et de la communauté d’affaires régionale, tout en se présentant comme le «chien de garde» des intérêts de la population, estime être l’interlocuteur tout désigné pour traiter avec Graymont.
«Le projet Héritage, c’est quelque chose de gros, du jamais vu dans la région. On n’est pas trop de neuf personnes – cinq élus et quatre représentants des organismes et des gens d’affaires – pour analyser le dossier et faire les recommandations qui s’imposent», affirme Marie-Josée Lamothe, présidente du Regroupement des gens d’affaires de Bedford et ex-présidente de la Corpo (2011-2012)
De son côté, le Canton juge important, dans l’intérêt de ses citoyens et de l’avenir de son territoire, de pouvoir négocier directement avec Graymont sans toujours avoir à passer par un intermédiaire (la Corpo).
«Comme 80 % du territoire nécessaire à la réalisation du projet Héritage est situé dans les limites du Canton, la Corpo aurait du être capable de mettre de l’eau dans son vin et de faire des compromis quand est venu le temps d’établir les règles du jeu», estime le maire de cette municipalité, Gilles St-Jean.
Son homologue de la Ville de Bedford, Claude Dubois, croit pour sa part que les municipalités n’ont aucun intérêt à «travailler en silo» et devraient plutôt oeuvrer de concert pour parler d’une seule voix à la table des négociations avec Graymont.
«La Ville de Bedford a des choses à négocier directement avec Graymont. Elle veut notamment s’assurer que les frais relatifs au prolongement du réseau d’égouts et d’aqueduc soient pris en charge par l’entreprise. Je n’ai jamais fait de cachettes à ce sujet et ai toujours pris la peine d’informer la Corpo des démarches menées par la municipalité. Il me semble que le Canton aurait dû faire la même chose», affirme M.Dubois.
Le maire de Saint-Ignace, Albert Santerre, laisse entendre la Corpo constitue une force en soi, elle qui défens les intérêts de plusieurs élus municipaux, gens d’affaires et groupes communautaires locaux.
«Quand vient le temps de discuter de l’impact social du projet, la Corpo est mieux placée que quiconque pour parler au nom de la région, car elle jouit d’une crédibilité beaucoup grande que chaque acteur pris séparément», soutient M.Santerre.
Le maire de Stanbridge Station trouve «déplorable» que de petites municipalités voisines ne soient pas capables de travailler ensemble pour le mieux-être de la région.
«Le projet Héritage a une portée régionale. Comme gestionnaire municipal, il faut être capable de voir plus long que son nez et ne pas penser uniquement à ses intérêts personnels», plaide-t-il.
Dans ce contexte, est-il pensable que le Canton réintègre la Corpo un jour ou l’autre?
«On ne sait jamais, peut-être un jour. Mais pour l’instant, c’est non!», tranche M.St-Jean.
La compagnie Graymont n’entend pas s’immiscer dans le débat entre la Corporation de développement de Bedford (Corpo) et la municipalité du Canton de Bedford.
«Notre position est claire: on négocie avec toutes les parties. Chacun a son mot à dire et doit avoir l’occasion de participer aux discussions», résume le directeur de l’usine de Bedford, Sébastien Villeneuve.
Ce dernier reconnaît que la multiplication des intervenants nécessite plus de rencontres, mais n’y voit aucun problème.
«Nous avons déjà eu quelques rencontres séparées avec les représentants du Canton, de la Ville et ceux de la Corpo. Nous restons en contact avec tous ces gens-là», ajoute M.Villeneuve.
Le fil des événements
. 27 août 2012: La Corporation de développement de Bedford propose l’embauche d’un aviseur légal afin de l’aider dans la rédaction et la mise en application d’un appel d’offres concernant le projet Héritage. Comme cette décision implique des coûts, chaque municipalité doit adopter une résolution autorisant la dépense.
. 27 août 2012: Le Canton de Bedford demande à la Corpo de prendre entente avec Graymont pour que l’entreprise paye les honoraires de l’aviseur légal.
. 7 septembre 2012: Le représentant du Canton recommande la tenue d’une réunion du comité de travail responsable du projet Héritage.
. 20 septembre 2012: Le représentant du Canton avise la présidente du conseil d’administration (CA) qu’il n’assistera pas à la rencontre de la Corpo du 24 septembre car il estime que la tenue d’une réunion du comité de travail est essentielle avant la prochaine assemblée du CA.
. 21 septembre 2012: La présidente convoque le maire du Canton à la prochaine rencontre du CA.
. 24 septembre 2012: Le représentant du Canton est pris à parti par les autres membres de la Corpo pour avoir soit-disant omis de présenter le projet d’embauche d’un aviseur légal aux autres membres de son conseil municipal. On lui reproche également d’avoir omis d’informer les autres administrateurs de la Corpo qu’il avait rencontré le directeur de Graymont pour lui demander si l’entreprise accepterait de rembourser les honoraires de l’aviseur légal.
. 24 septembre 2012: La Corpo demande au Canton de désigner un autre représentant au conseil d’administration en lieu et place du porte-parole actuel. Le Canton réplique que son représenant à la Corpo a toujours l’entière confiance des autres membres du conseil municipal et ne sera pas remplacé.
. 19 octobre 2012: Sur la base d’un avis juridique, le maire du Canton avise la présidente de la Corpo que la loi n’empêcherait pas que des municipalités sigent des ententes avec des promoteurs pour définir qui doit payer les frais associée à un projet.
. 22 octobre 2012: La Corpo adopte de nouvelles règles pour régir le fonctionnement de son conseil d’administration. Le Canton estime que certaines de ces règles sont abusives.
. 22 octobre 2012: La Corpo décide de présenter deux demandes d’aide financière au Fonds du pacte rural de la MRC de Brome-Missisquoi pour l’embauche d’un consultant (45 000 $) et le paiement du salaire d’un conseiller en développement (34 500 $). La première demande sera par la suite retirée.
. 5 novembre 2012: Le Canton adopte une résolution demandant à la Corpo de se dessaisir de la portion du dossier Héritage relevant de sa juridiction (80 % de son territoire). Elle affirme cependant vouloir demeurer membre de la Corpo.
. 7 novembre: Le représentant du Canton profite d’une réunion du comité de travail pour informer ses collègues des décisions prises par sa municipalité deux jours plus tôt.
. 16 novembre: Les membres du CA se réunissent en l’absence du représentant du Canton.
. 19 novembre 2012: Réagissant à la demande du Canton, la Corpo réaffirme son intention de demeurer le porteur du projet Héritage au nom des quatre municipalités constituantes.
. 3 décembre 2012: Le Canton de Bedford décide de se retirer de la Corpo en invoquant notamment que «toutes les décisions prises par la Corpo concernant les projets Héritage et pôle calcaire, pourraient être adoptées par majorité et non par consensus, même si celles-ci vont à l’encontre de la volonté du Canton».
. 22 février 2013: Au lendemain d’une longue série de discussions, Graymont et le Canton de Bedford entreprennent la rédaction d’un protocole d’entente au sujet du projet Héritage.