Nouvelle réglementation dans Brome-Missisquoi pour préserver les milieux humides et forestiers
ENVIRONNEMENT. Après l’adoption de son plan régional des milieux naturels, en mai dernier, la MRC de Brome-Missisquoi annonce l’entrée en vigueur d’un règlement de contrôle intérimaire visant à préserver les milieux humides et forestiers d’intérêt sur son territoire.
« Dans le contexte actuel de changements climatiques et de crise de la biodiversité, le conseil des maires de la MRC souhaite maintenir les atouts naturels de Brome-Missisquoi avec la mise en place de quatre nouvelles mesures », explique le préfet Patrick Melchior.
La MRC interdit désormais l’ajout de terre (remblai) ou l’enlèvement de terre (déblai) dans le but d’élever, de niveler ou d’abaisser le niveau du sol dans les milieux humides d’intérêt. On exige par ailleurs la réalisation d’une étude de caractérisation écologique préalablement à tout projet de construction ou de lotissement situé à moins de 30 mètres d’un milieu humide d’intérêt.
La MRC a également choisi d’interdire le prolongement ou la création de rues, de même que la réalisation d’un projet d’ensemble résidentiel à l’intérieur des secteurs forestiers d’intérêt. Tout projet de construction nécessitant un déboisement de plus de 500 m2 à l’intérieur d’un secteur forestier d’intérêt requiert désormais la réalisation d’une étude de caractérisation écologique avant le début des travaux.
Il convient de rappeler que des mesures de protection (maintien d’une zone de protection riveraine en zone humide, obligation d’identifier et de délimiter les milieux humides avant certains projets de développement) sont déjà prévues dans le schéma d’aménagement de la MRC et dans les règlements d’urbanisme des municipalités de Brome-Missisquoi.
Pour assurer une mise en oeuvre efficace de ces mesures de préservation, la MRC de Brome-Missisquoi s’engage notamment à collaborer avec les communautés locales et à rendre disponibles des fiches explicatives sur son site Web.
Pour plus d’information sur le nouveau règlement de contrôle intérimaire 07-0823, les intéressés peuvent également consulter le site https://www.mrcbm.qc.ca/schema-damenagement ou le service d’urbanisme de leur municipalité.