Un Farnhamien écope d’une amende et d’une peine d’emprisonnement

FAIT DIVERS.  Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 234 488,37 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d’emprisonnement.

Victoris Gignac, 75 ans de Farnham, a plaidé coupable aux accusations déposées contre lui. Celui-ci a écopé d’amendes totalisant 40 000 $ et a été condamné à purger une peine de 60 jours d’emprisonnement ferme. Le permis de conduire de ce multirécidiviste a également été suspendu pour 6 mois à compter de la fin de la période de détention.

Cette condamnation, datant du 21 avril dernier, est le résultat d’une perquisition effectuée par la Sûreté du Québec à Farnham, le 14 décembre 2021. Les policiers se sont rendus à la résidence de Victoris Gignac, où ils ont mis la main sur 6 800 cigarettes de contrebande. La somme de 170 $ ainsi que le véhicule de M. Gignac, utilisé pour ses activités de contrebande, ont également été saisis.

Exigences du ministère du Revenu

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.