Accueil / Justice

Le DPCP ne portera pas d’accusation contre deux policiers de la SQ de Brome-Missisquoi

JUSTICE.

L’Union des municipalités offre son soutien juridique à la MRC de Brome-Missisquoi

MUNICIPAL.

La Coalition des groupes de femmes organise une action citoyenne devant les bureaux de la ministre Isabelle Charest

CONDITION FÉMININE.

Les plus récents

Contrebande de tabac: un résident de Sainte-Brigide-d’Iberville condamné

JUSTICE. Martin Duranceau, un résident de Sainte-Brigide-d’Iberville, a été reconnu coupable d’une infraction liée à la contrebande du tabac, a annoncé Revenu Québec.

Abandon des charges de la Couronne contre Kyling et ses coaccusés

JUSTICE. Werner Kyling et ses quatre coaccusés ne subiront pas de deuxième procès, puisque le bureau des poursuites criminelles et pénales décide d’abandonner ses charges contre eux.

La demande de Bertrand Naud rejetée en Cour d’appel

COUR.

Procédures contre Bertrand Naud: le juge rendra sa décision en délibéré

JUSTICE.

Diffamation:Bertrand Naud se dit victime d’acharnement

JUSTICE. Rien ne va plus dans le quotidien de Bertrand Naud depuis ses démêlés avec la Ville de Farnham.

Diffamation: le procès de Bertrand Naud a débuté

JUSTICE. Le DG de la Ville de Farnham, François Giasson, et Bertrand Naud se sont retrouvés, hier, dans la même salle d’audience du palais de justice de Granby.

Incendie à la meunerie Côté-Paquette: deux ans de prison pour le suspect

JUSTICE.

Tragédie de Lac-Mégantic: retour en cour pour Tom Harding

JUSTICE. Le conducteur de train, Tom Harding, de Farnham, et les autres accusés dans le dossier de la tragédie de Lac-Mégantic sont de retour en cour cet avant-midi.